Conformité : pourquoi est-ce une fonction-clé ? Quels enjeux, quelles responsabilités, quelles spécificités ?
BLF 2024ComplianceCorporate - GouvernanceDroit des affairesDevoir de vigilance
17/10/2024 | 15h40 - 16h45 | Salle 1
Présentation
Alors qu’aux États-Unis, la responsabilité personnelle - induisant risques et sanctions – est parfois engagée pour le Chief Compliance Officer (notamment dans le secteur financier), en France la responsabilité pénale peut engager les dirigeants ou même les représentants légaux. Quels pouvoirs accorde-t-on au CCO ? Le responsable de l’éthique, de l’intégrité et de la conformité doit-il basiquement appliquer la Loi Sapin II et autres textes de conformité auxquels l’entreprise est soumise ? Quelle est sa responsabilité ? Quel est l’avenir de cette fonction-clé en France ? Cela remet-il en cause l’importance donnée à l’intégrité et l’éthique en entreprise ?
