Devoir de vigilance : comment l’entreprise va pouvoir s’assurer de la gestion des impacts dans sa chaîne de valeurs ?
BLF 2024Devoir de vigilanceEconomieCompliance
17/10/2024 | 10h25 - 11h30 | Salle 2
Présentation
Le dispositif de la loi Sapin 2 a un cadre et des règles définis devenus clairs à appliquer. La cartographie des risques Sapin 2, point central de la gestion des risques de corruption, recense ceux de l’entreprise. A l’inverse, la cartographie du devoir de vigilance vise à identifier les risques que l’activité de l’entreprise et ses sous-traitants font courir à des tiers. Il y a une nécessaire urgence à comprendre ce sujet ainsi que les réelles difficultés de mise en œuvre. Comment le texte français va évoluer et s’adapter au regard de la directive CSDD? Comment l’entreprise va s’organiser tant au niveau de la gouvernance que de ses parties prenantes ? Quels risques et impacts pèsent sur ses tiers ? Comment s’assurer que tous ses tiers et les sous-traitants respectent les règles ? Le déclaratif suffira-t-il pour respecter les règles ?
