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17/10/2024
09:00 - 10:05
Salle 2
Compliance, fraude & gouvernance : quels enjeux et responsabilités pour le conseil d’administration ?
Compliance, fraude & gouvernance : quels enjeux et responsabilités pour le conseil d’administration ?
BLF 2024ComplianceCorporate - GouvernanceRSE
17/10/2024
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09:00 - 10:05
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Salle 2
Jean-Marie GAUVAINAurelie de LA VAISSIEREEmmanuel MOYNEMarie-Annick DARMAILLACGeoffroy GOUBIN
Qu'ils soient internes ou externes, les risques de non-conformité, de conflits d’intérêt et de fraude peuvent déstabiliser l’entreprise. Comment le conseil d’administration et ses comités - éthique, RSE, ESG... se saisissent-ils de ces enjeux ? L’organisation en place est-elle efficiente ? Quelles sont les responsabilités des administrateurs internes versus indépendants ? Lors d’enquêtes internes, quel est le rôle du conseil d’administration, des dirigeants et de leurs conseils ?
17/10/2024
09:00 - 10:05
Salle 3
Contentieux de masse : pourquoi sont-ils amenés à se développer ? Comment les anticiper ? Comment les gérer ?
Contentieux de masse : pourquoi sont-ils amenés à se développer ? Comment les anticiper ? Comment les gérer ?
BLF 2024ContentieuxDevoir de vigilanceRésolution des litigesRSE
17/10/2024
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09:00 - 10:05
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Salle 3
Eléonore HANNEZOJean-Charles JAÏSAlexandre LERCHEREmmanuel ROLLINLaurence FABRE
Les recours collectifs pourraient se multiplier à l’encontre des entreprises, au gré de nombreux facteurs :
- la transposition dans les Etats membres de l’Union européenne de la directive sur les actions de groupe ;
- des évolutions réglementaires faisant peser de plus en plus d’obligations sur les grands groupes (devoir de vigilance, respect des données personnelles, transition énergétique, lutte contre la fraude, RSE...) ;
- des avancées technologiques permettant un accès et un traitement plus rapide et complet aux données ;
- des changements économiques, notamment la financiarisation des contentieux (third-party litigation funding).
Quels sont les risques pour les entreprises, notamment en termes d’injonction et d’indemnisation ? Comment anticiper et gérer ces contentieux ?
17/10/2024
09:00 - 10:05
Salle 1
Antitrust, anti-corruption et RSE : quels liens ? Quels risques ? Quelle gouvernance ?
Antitrust, anti-corruption et RSE : quels liens ? Quels risques ? Quelle gouvernance ?
BLF 2024ComplianceRSEConcurrence
17/10/2024
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09:00 - 10:05
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Salle 1
Vincent FILHOLAmélie LAVENIRJean-Julien LEMONNIERMathias PIGEATCatherine FERRIOLAlexia DESBORDES
Ces dernières années ont vu émerger la RSE comme un véritable paradigme français et européen, au service d’une nouvelle éthique des affaires.
Dans sa dimension réglementaire, la RSE vise des matières-clés de la compliance, comme le droit de la concurrence et la lutte contre la corruption. A ce titre, la RSE semble se superposer à la compliance, voire interagir de plus en plus avec cette dernière, tant ses objectifs peuvent être liés à ceux de la compliance.
Dès lors, comment s’y retrouver ? La RSE englobe-t-elle en partie ou totalement l’anti-trust et l’anti-corruption ? La RSE est-elle une occasion ou un prétexte pour améliorer et harmoniser les politiques de conformité ? Le cas échéant, comment intégrer les impératifs de la RSE dans l’antitrust et l’anti-corruption ? Quel pilotage en conséquence et quelle gouvernance pour l’entreprise ? Quelles nouvelles régulations sont à prendre en compte ?
17/10/2024
10:05 - 10:25
Lounge
Pause networking
17/10/2024
10:25 - 11:30
Salle 3
Peut-on tout demander à l’IA ? De la productivité à l'éthique et à la conformité, où l'entreprise doit-elle placer le curseur ?
Peut-on tout demander à l’IA ? De la productivité à l'éthique et à la conformité, où l'entreprise doit-elle placer le curseur ?
BLF 2024ComplianceRSEEthique
17/10/2024
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10:25 - 11:30
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Salle 3
Anne-Laure FALKMANEmmanuel GOFFIPhilippe GOOSSENSPhilippe COEN
Les promesses de l'IA peuvent faire rêver mais les scénarios catastrophes sont-ils uniquement dans les films d'anticipation ? L'IA Act pose les premiers jalons. Mais n'est-ce pas, surtout, la compliance et l'éthique qui sont les gardiennes du temple ? Ainsi, nous sommes, tous, collectivement et individuellement, responsables de ce que nous allons en faire. Comment définir les enjeux au niveau de l'entreprise, cartographier les risques (confidentialité, transparence, fraude, discrimination...) et établir les règles du jeux ?
17/10/2024
10:25 - 11:30
Salle 2
Devoir de vigilance : comment l’entreprise va pouvoir s’assurer de la gestion des impacts dans sa chaîne de valeurs ?
Devoir de vigilance : comment l’entreprise va pouvoir s’assurer de la gestion des impacts dans sa chaîne de valeurs ?
BLF 2024Devoir de vigilanceEconomieCompliance
17/10/2024
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10:25 - 11:30
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Salle 2
Annabel FRANCONYPhilippe PORTIERChristophe ROQUILLYLaurence THIERRYLuis QUINONERO
Le dispositif de la loi Sapin 2 a un cadre et des règles définis devenus clairs à appliquer. La cartographie des risques Sapin 2, point central de la gestion des risques de corruption, recense ceux de l’entreprise. A l’inverse, la cartographie du devoir de vigilance vise à identifier les risques que l’activité de l’entreprise et ses sous-traitants font courir à des tiers. Il y a une nécessaire urgence à comprendre ce sujet ainsi que les réelles difficultés de mise en œuvre. Comment le texte français va évoluer et s’adapter au regard de la directive CSDD? Comment l’entreprise va s’organiser tant au niveau de la gouvernance que de ses parties prenantes ? Quels risques et impacts pèsent sur ses tiers ? Comment s’assurer que tous ses tiers et les sous-traitants respectent les règles ? Le déclaratif suffira-t-il pour respecter les règles ?
17/10/2024
10:25 - 11:30
Salle 1
Comment décoder la durabilité au sens européen (CSRD, CS3D, règlement déforestation, European Green Bonds Standard – EU, etc.) et l’intégrer à la stratégie de son entreprise ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques, compliance, RSE et financiers ?
Comment décoder la durabilité au sens européen (CSRD, CS3D, règlement déforestation, European Green Bonds Standard – EU, etc.) et l’intégrer à la stratégie de son entreprise ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques, compliance, RSE et financiers ?
BLF 2024ComplianceEconomieRSEDevoir de vigilance
17/10/2024
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10:25 - 11:30
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Salle 1
Florence PEYBERNESPatricia SAVINRémi NOUAILHACPierre-Yves BURLOTJoanna GHORAYEB
Le « législateur européen » impose aux entreprises une transformation rapide pour tendre à une production plus vertueuse. La durabilité au sens européen combine plusieurs textes récents, certains avec des sanctions pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires. Dès lors comment hiérarchiser les actions à mettre en œuvre ? Comment l’intégrer dans la stratégie d’entreprise ? Certains textes ont aussi une portée extraterritoriale, les entreprises européennes ont-elles un levier d’action contre les sociétés étrangères qui ne respecteraient pas les mêmes normes ?
17/10/2024
11:30 - 11:50
Lounge
Pause networking.
17/10/2024
11:50 - 13:00
Plénière
Quelle France en 2050 ? Face aux grands défis contemporains en Europe et dans le monde, l’accroissement des normes pour répondre aux enjeux représente-t-il un atout ou un frein pour la compétitivité économique et l’attractivité ?
Quelle France en 2050 ? Face aux grands défis contemporains en Europe et dans le monde, l’accroissement des normes pour répondre aux enjeux représente-t-il un atout ou un frein pour la compétitivité économique et l’attractivité ?
BLF 2024ComplianceCorporate - GouvernanceEconomieEthiqueInfluenceDroit des affaires
17/10/2024
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11:50 - 13:00
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Plénière
Fabien GANIVETVincent DUFIEFPhilippe COENSabine LOCHMANN BEAUJOUR
Où en sommes-nous en termes d’attractivité ? Le décrochage de la France et de l’Europe peut-il être évité ? Comment notre système juridique et celui de l’UE impactent-ils la décision des investisseurs étrangers et la compétitivité des acteurs économiques ? La compliance « à l’européenne » (RGPD, CS3D, CSRD, normes anti-corruption et anti-blanchiment, règlements sur les obligations vertes européennes et contre la déforestation, etc.) a-t-elle une influence sur l’attractivité du continent ? Cette régulation accrue de certains secteurs est-elle à même de protéger efficacement nos valeurs et conduit-elle à davantage de sécurité juridique pour les citoyens comme pour les entreprises ? L’accumulation de normes de plus en plus complexes et détaillées est-elle inévitable pour faire face aux défis climatiques et sociaux ? Economistes, investisseurs, régulateurs et juristes d’affaires ont-ils des voies nouvelles à proposer pour accompagner la transformation de nos entreprises et de nos sociétés vers une croissance durable et équilibrée ?
17/10/2024
13:00 - 14:15
Lounge
Déjeuner networking
17/10/2024
14:15 - 15:20
Salle 2
La gouvernance face aux risques géopolitiques et aux mutations de l’activisme : quels enjeux pour le conseil d’administration, les dirigeants et les directeurs juridiques
La gouvernance face aux risques géopolitiques et aux mutations de l’activisme : quels enjeux pour le conseil d’administration, les dirigeants et les directeurs juridiques
BLF 2024Corporate - GouvernanceEconomieCompliance
17/10/2024
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14:15 - 15:20
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Salle 2
Jérémie FIERVILLECaroline RUELLANWassila MESSAOUDIJulien BUISSARTKaren COPPENS
Accroissement de l’incertitude géopolitique, guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, répercussions des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, évolution de l’activisme : les entreprises sont confrontées à un nouvel environnement susceptible d’affecter aussi bien leur image, leurs marchés que leurs chaînes de valeurs. Comment la gouvernance doit-elle s’adapter ? Quelle organisation et quelles mesures permettent de mieux anticiper pour moins subir ? Comment tirer un avantage compétitif d’un contexte opérationnel incertain ?
17/10/2024
14:15 - 15:20
Salle 1
Distorsion de concurrence : l’UE protège son marché avec le FSR (Foreign Subsidies Regulation). Quels conséquences et enjeux pour les entreprises et leurs directeurs juridiques et M&A ?
Distorsion de concurrence : l’UE protège son marché avec le FSR (Foreign Subsidies Regulation). Quels conséquences et enjeux pour les entreprises et leurs directeurs juridiques et M&A ?
BLF 2024ConcurrenceContentieuxM&AInfluence
17/10/2024
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14:15 - 15:20
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Salle 1
Laurent GODFROIDGabriel LLUCHMarie-Astrid d'EVRYAude-Laure DELBACAriane OESTERREICHER
Des amendes ou des astreintes pouvant atteindre jusqu’à 5% du CA mondial, l’UE ne badine pas avec les risques de distorsion de concurrence sur son marché ! Le règlement sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies Regulation) est applicable depuis juillet 2023, la Commission a déjà ouvert une enquête visant le géant chinois du rail, CRRC.
Dans quel cas le règlement s’applique-t-il : opérations de M&A, marchés publics, etc. ? Quels sont les acteurs concernés ? Quand l’entreprise doit-elle notifier l’opération à la Commission ? Quels sont les enjeux pour les directeurs juridiques ? Comment anticiper ? Comment les entreprises peuvent-elles l’utiliser pour renforcer leur compétitivité dans le marché européen ?
17/10/2024
15:20 - 15:40
Lounge
pause networking
17/10/2024
15:40 - 16:45
Salle 1
Conformité : pourquoi est-ce une fonction-clé ? Quels enjeux, quelles responsabilités, quelles spécificités ?
Conformité : pourquoi est-ce une fonction-clé ? Quels enjeux, quelles responsabilités, quelles spécificités ?
BLF 2024ComplianceCorporate - GouvernanceDroit des affairesDevoir de vigilance
17/10/2024
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15:40 - 16:45
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Salle 1
Nicolette KOST de SEVRESHendricks NGUYENWassila MESSAOUDIOlivier CATHERINEFrançois JAMBIN
Alors qu’aux États-Unis, la responsabilité personnelle - induisant risques et sanctions – est parfois engagée pour le Chief Compliance Officer (notamment dans le secteur financier), en France la responsabilité pénale peut engager les dirigeants ou même les représentants légaux. Quels pouvoirs accorde-t-on au CCO ? Le responsable de l’éthique, de l’intégrité et de la conformité doit-il basiquement appliquer la Loi Sapin II et autres textes de conformité auxquels l’entreprise est soumise ? Quelle est sa responsabilité ? Quel est l’avenir de cette fonction-clé en France ? Cela remet-il en cause l’importance donnée à l’intégrité et l’éthique en entreprise ?
17/10/2024
15:40 - 16:45
Salle 2
De l’alerte à l’enquête : Quel état des lieux à l’heure de la procédure de plainte instaurée par la CS3D ?
De l’alerte à l’enquête : Quel état des lieux à l’heure de la procédure de plainte instaurée par la CS3D ?
BLF 2024ComplianceDevoir de vigilancePénal ou AnticoruptionRSE
17/10/2024
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15:40 - 16:45
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Salle 2
Jean-Baptiste CARPENTIERJean-Pierre PICCACyril NAUDINFrançois MALANGéraldine HIVERT de GRANDI
A l’instar de l’affaire Boeing dans laquelle les lanceurs d’alerte témoignent de pressions, où en est-on ? La maturité des acteurs sur le sujet est très variable, quelles sont les bonnes pratiques ? Quelles sont les difficultés récurrentes dans la pratique ? Comment les anticiper ? Quels éléments doivent déclencher ou non une enquête interne ? La procédure de plainte instaurée par la CS3D a-t-elle une influence sur le système d’alerte mis en place ?
17/10/2024
15:40 - 16:45
Salle 3
Prévention et gestion des risques de vigilance au regard des droits humains : quelle logique de performance économique et sociale ?
Prévention et gestion des risques de vigilance au regard des droits humains : quelle logique de performance économique et sociale ?
BLF 2024Devoir de vigilanceEconomieEthiqueRSEInfluence
17/10/2024
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15:40 - 16:45
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Salle 3
Arthur LEPRINCEStéphanie SMATT-PINELLIJulie VALLATArnaud DOUVILLEChristophe COLLARDAlexandra HAZIZA
Le devoir de vigilance bouscule nos modèles économiques sans parler, par exemple, des délocalisations qui seront causées par les changements climatiques. Comment anticiper ces risques et leurs conséquences (compétitivité, réputation…) à la lumière de ces nouvelles obligations ? Comment évaluer les impacts de la non-conformité ? Comment optimiser les dépenses relatives à ces enjeux ?
17/10/2024
16:45 - 17:00
Lounge
Pause networking
17/10/2024
17:00 - 18:05
Salle 2
Directions juridiques & conformité : sont-elles les plus à même à répondre aux défis de la compliance ?
Directions juridiques & conformité : sont-elles les plus à même à répondre aux défis de la compliance ?
BLF 2024ComplianceCorporate - GouvernanceDroit des affairesEthiqueRSE
17/10/2024
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17:00 - 18:05
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Salle 2
Hugues BOUTHINON-DUMASMaximilien ROCHEEmmanuel ROLLINFranck VERDUNNathalie DUBOIS
La technicité des normes comme Sapin 2, devoir de vigilance RGPD, CSRD, CS3D peuvent conduire les entreprises à choisir de créer des directions dédiées : compliance ou RSE. Néanmoins, la multiplication d’interlocuteurs et d’organes peut nuire à une vision globale de la gestion des risques juridiques et normatifs qu’offre une direction juridique transverse. Quelle est l’organisation la plus efficiente à mettre en œuvre pour gérer ces défis ? Une direction juridique intégrant toutes ces nouvelles compétences ou des directions spécifiques capables de travailler ensemble sous la maîtrise d’œuvre de la direction juridique ? Comment celle-ci doit se réinventer pour demeurer un interlocuteur stratégique des organes de gouvernance de l’entreprise, alors que ses compétences traditionnelles (gestion contractuelle, assistance juridique des opérationnels) seront redéfinies par la montée en puissance de l’IA?
17/10/2024
17:00 - 18:05
Salle 1
Compliance, alerte, enquête… : quels enjeux et risques pour l’entreprise face aux comportements non éthiques ?
Compliance, alerte, enquête… : quels enjeux et risques pour l’entreprise face aux comportements non éthiques ?
BLF 2024ComplianceDevoir de vigilanceEthiqueInfluenceRSE
17/10/2024
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17:00 - 18:05
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Salle 1
David JONINEmmanuel BREENVeronique LE BIHANLydia MEZIANINadia IKHELEF
Même avec des dispositifs de conformité en place, les entreprises restent exposées aux comportements inappropriés ou non éthiques de leurs salariés et dirigeants. Comment anticiper ces risques qui peuvent affecter la réputation et la sécurité de l’entreprise ? Quels outils – du contrat de travail aux codes de conduite – sont réellement efficaces pour prévenir et gérer ces dérapages ? Comme construire un référentiel commun ? Comment concilier gestion des risques et respect des libertés d’expression et d’opinion des employés ? Quelle coordination entre la direction de la conformité, la direction juridique et la direction des ressources humaines ?
Quelles sont les meilleures pratiques pour protéger l’entreprise face aux comportements déviants tout en considérant le rôle des syndicats et la position des juges.
17/10/2024
18:15 - 19:15
Lounge
Cocktail de clôture
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